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Nul n’est censé ignorer la loi…
En ces temps ou les procéduriers sont plus nombreux que jamais, la connaissance des fondamentaux semble indispensable afin de défendre vos droits, et surtout afin de ne pas « croire » mais plutôt comprendre, vous trouverez ci -après quelques liens utiles ainsi que des cas concrets de questions avec les « bonnes » réponses.

Une mine d’or pour votre quotidien : http://www.cabinetsavocats.com




Défendre ses droits et les faire valoir

Comment bénéficier de l'aide juridique? Conseils sur le site http://www.cabinetsavocats.com

Faire un procès, lorsqu'on se fait déjà attaquer

Une personne qui est attaquée en justice peut-elle à son tour former une demande devant le tribunal ?

Contester une contravention

Comment contester une contravention ?

Licenciement pour faute lourde

En quoi consiste un licenciement pour "faute lourde" et quelles en sont les sanctions pour le salarié ?

Demarche en cas d'accident à l'étranger

Quelles sont les démarches à entreprendre en cas d'accident à l'étranger ?

Droit de succession pour un bien dont je suis proprietaire

Je suis propriétaire du logement que j’habite avec mon épouse. J’ai des enfants d’un premier mariage. Je souhaiterais qu’ils puissent récupérer ce bien dès mon décès mais j’ai entendu parler du droit viager du conjoint sur le logement. Que puis-je faire ?

Passer son permis à 16ans

Mon fils de 16 ans veut s'inscrire à une formation de conduite accompagnée. Comment cela va-t-il se dérouler ?

Sans testament qui bénéficie de mon patrimoine

Si je ne fais pas de testament, qui héritera de mes biens ?

Secret Médical

Qui est tenu au secret médical?

Les indemnités journalière de maladie sont-elles saisissables?

J'aimerai savoir si les indemnités journalières de maladie sont saisissables ?

Nom d'un mineur sur une carte grise

Est-il possible de mettre, sur la carte grise, le nom d'un mineur n'ayant pas encore le permis ?

Conditions pour annuler un mariage blanc?

Comment annuler un mariage blanc?

Tombé malade pendant sa période d'essai

Que se passe-t-il si l’on tombe malade au cours d'une période d'essai ?

Papiers à remettre au locataire concernant le diagnostic technique

J'ai l'intention de louer un logement, quels sont les papiers à remettre au locataire concernant le diagnostic technique ?

Flashé par un radar, puis-je demander la photo

Flashé par un radar automatique, puis-je demander la photo concernant l'infraction, et faut-il verser une consignation dans ce cas ?

Refuser à une personne gardée à vue de prevenir ses proches

Peut-on refuser à une personne gardée à vue de prévenir ses proches par téléphone ?

Droit du travail: Saisir les prud'hommes

Comment saisir le conseil des prud’hommes ?

Droit: Se porter caution pour un ami

Que faire quand on s'est porté caution pour un ami qui refuse de payer son loyer ?

Droit de repasser le code pendant la suspension de permis

Mon permis a été annulé pour une durée de 2 ans, il y a 18 mois ,pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique. Puis-je repasser mon code entre-temps?

Droit: Accord des indivisaires sur le partage

Que se passe-t-il si tous les indivisaires sont d'accord pour procéder au partage ?

Montant de la prestation compensatoire

Quel montant de prestation compensatoire dois-je verser à ma femme sachant que je compte payer une pension alimentaire pour mes enfants ?

Droit policier, mise en examen

Est-ce qu’un policier peut procéder à une mise en examen ?

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